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Conditions générales de vente


Conditions Générales de Vente                       

  • Article 1. Identité de la Société
  • Article 2. Le Site
  • Article 3. Produits
  • Article 4. Prix et Paiement
  • Article 5. Modalités de commande
  • Article 6. Livraison
  • Article 7. Droit de rétractation
  • Article 8. Informations nominatives
  • Article 9.  Force majeure
  • Article 10.  Non-validité partielle
  • Article 11. Cookies
  • Article 12. Intégralité du contrat
  • Article 13. Loi applicable - Juridictions compétentes

1. Identité de la Société

Le site de PIER AUGE SA est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.pierauge.com  Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société PIER AUGE SA, Société Anonyme, au capital de 50 002,50€ entièrement libérés, dont le siège social est sis au 31, boulevard d’Anvaux, 36000 Châteauroux, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Châteauroux sous le numéro 816 720 312, et portant le numéro de T.V.A : FR 21 816 720 312.


2. Le Site

Le Site permet à PIER AUGE S.A. de proposer à la vente des produits cosmétiques à des Utilisateurs naviguant sur le Site. Il est convenu que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé Acheteur. Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec son activité professionnelle. 

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée dans le paragraphe 5 : 'Modalités de commande', constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site depuis la France. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la réalisation d'une commande telles que décrites dans le paragraphe 5 : 'Modalités de commande' et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

PIER AUGE SA peut à tout moment mettre à jour les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.



3. Les Produits

Les Produits proposés à la vente par PIER AUGE SA sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant.

Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de PIER AUGE SA ne saurait être engagée.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la teinte des produits PIER AUGE SA dont les photos sont affichées sur le site www.pierauge.com soient fidèles au produits originaux, des variations peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d'un équipement informatique. Par conséquence, PIER AUGE SA ne peut être rendu responsable d'erreurs ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits PIER AUGE SA présentés sur le site www.pierauge.com

Disponibilité des Produits.  Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.

Si le paiement a été effectué par carte bancaire, PIER AUGE SA fera alors le nécessaire auprès du groupe bancaire e-transactions Banque Populaire pour soustraire le(s) prix du(des) Produit(s) indisponible(s) au montant prélevé du compte bancaire de l'Acheteur.

Si le paiement a été effectué par chèque bancaire, PIER AUGE SA remboursera par chèque le trop-perçu.

Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, soit l'échange du(des) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à serviceconsommateurs@pierauge.com

PIER AUGE SA n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Réserve de propriété.  Les produits commandés demeurent la propriété de PIER AUGE SA jusqu'au complet encaissement du prix par PIER AUGE SA. En cas d'incident de paiement, l’Acheteur s’engage à restituer à PIER AUGE SA les produits reçus et ce, dès la première demande.

En revanche, à la date effective de livraison, les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés sont assumés par l'Acheteur.


4. Prix et Paiement

Prix.  Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

Le prix facturé à l'Acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par PIER AUGE SA.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

PIER AUGE SA se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

Paiement.  Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur Internet. Sauf indisponibilité du serveur, l'Utilisateur aura le choix lors de la validation de sa commande entre les modes de paiement suivants :

- par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel.

- par chèque bancaire

Le chèque accompagné de l'impression de la commande doit parvenir sous 8 jours au service clientèle PIER AUGE SA :  PIER AUGE SA - Service clientèle - BP 257 - 36005 Châteauroux Cedex

L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail ou appel téléphonique au 02 54 60 66 66 de 8H30 à 17H30 du lundi au jeudi et de 8H30 à 16H le vendredi. PIER AUGE SA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes seront contrôlées par le partenaire de paiement désigné par PIER AUGE SA, le  groupe bancaire e-transactions Banque Populaire.


5. Commandes

Navigation à l'intérieur du Site.  L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par PIER AUGE SA sur le site www.pierauge.com. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

Enregistrement d'une commande. Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur le bouton «Ajouter cet article».

Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur le cadre «Ma commande» accessible en haut à droite de chaque page,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur «continuer vos achats»,
- terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur «Commander».

L'Utilisateur devra alors s'identifier :

- en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisi, l'Utilisateur cliquera sur l'icône « Poursuivre».

Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisi, l'Utilisateur validera le récapitulatif en cliquant sur «Validation».

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

Validation définitive d'une commande.  L'Utilisateur doit cocher 'Oui, j’ai pris connaissance et accepte les conditions de vente' pour validation avant de pouvoir choisir le mode de paiement proposé sur la page suivante.

Si l'Utilisateur choisit le paiement par chèque, sa commande sera validée à réception de son chèque.

Si l'Utilisateur règle sa commande par Carte Bancaire, il valide cette page en cliquant sur «Carte bancaire ». L'Utilisateur est ensuite invité à saisir ses coordonnées bancaires. Les commandes réglées par carte bancaire sont validées après la saisie des informations bancaires sur les pages sécurisées du partenaire de paiement désigné par PIER AUGE SA : le groupe bancaire e-transactions Banque Populaire.

Confirmation d'une commande.  Lorsque l'Acheteur valide sa commande et son paiement, un récapitulatif s'affiche et mentionne notamment le numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui parvient également dans un e-mail de confirmation de commande. Cette confirmation reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Puis, lorsque la commande est préparée et expédiée, un e-mail de confirmation d'expédition est également envoyé à l'Acheteur.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre PIER AUGE SA et l'Acheteur. En cas de conflit entre PIER AUGE SA et l'Acheteur sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par PIER AUGE SA sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, PIER AUGE SA conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre PIER AUGE SA et l'Acheteur par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). L'Acheteur dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de serviceconsommateurs@pierauge.com et en joignant la justification de son identité.


6. Livraison

Modalités et délais de livraison.  Les commandes réglées par carte bancaire sont préparées le jour même (jours ouvrés) si elles sont enregistrées avant 13 H ou le jour ouvré suivant.

Les commandes réglées par chèque bancaires sont traitées dans un délai de 8 jours suivant la réception du chèque par PIER AUGE SA.

Les commandes sont ensuite acheminées par les services postaux habituels, et notamment au moyen du service "DHL" au titre duquel il s'engage à livrer en 24 heures.

En tout état de cause, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l'Utilisateur.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En cas d'absence du destinatare, un avis de passage est laissé lui permettant de se connecter sur le site DHL pour définir la date et l'heure pour réceptionner le colis. Dans le cas échéant, le colis sera déposé dans un point relay (Mondial Relay) proche de l'adresse de livraison, permettant au destinataire de retirer son colis pendant les heures ouvrables du point relay.

Problèmes de livraison. PIER AUGE SA décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard au plus vite au service clientèle de PIER AUGE SA, par e-mail adressé à serviceconsommateurs@pierauge.com ou par téléphone au  02 54 60 66 66  de 8H30 à 17H30 du lundi au jeudi et de 8H30 à 16H le vendredi. PIER AUGE SA se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête postale peut être long. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, au service clientèle de PIER AUGE SA, par e-mail adressé à serviceconsommateurs@pierauge.com  ou par téléphone au  02 54 60 66 66 de 8H30 à 17H30 du lundi au jeudi et de 8H30 à 16H le vendredi. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée et PIER AUGE SA sera dégagée de toute responsabilité.



7. Droit et Rétractation

Les colis devront être retournés par la Poste par envoi standard à l’adresse suivante : PIER AUGE SA - Service clientèle - BP 257 - 36005 Châteauroux Cedex.

Produit(s) ne donnant pas satisfaction à l'Acheteur. L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du bon de livraison, à l'adresse suivante :

PIER AUGE SA service clientèle - BP 257 - 36005 Châteauroux Cedex.

PIER AUGE SA n'accepte pas les colis en port dû.

Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge de l’Acheteur.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, PIER AUGE SA remboursera à l'Acheteur, dans un délai de quatorze (14) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

Produit(s) non conforme(s). Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné dans un délai de sept (7) jours ouvrables à PIER AUGE SA dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné du bon de livraison.

PIER AUGE SA - Service clientèle - BP 257 - 36005 Châteauroux Cedex

Il est précisé que les frais d'envoi seront remboursés par PIER AUGE SA dans le cas où la décision de retour est la conséquence d’une erreur émanant de PIER AUGE SA.

PIER AUGE SA procédera alors à l'échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux ou manquant(s).

A la réception du(des) Produit(s) présumé(s) non conforme(s), PIER AUGE SA réalisera le plus rapidement un examen du(des) Produit(s). Si le caractère non conforme du(des) Produit(s) est confirmé par PIER AUGE SA, l'Acheteur sera remboursé, dans un délai de quatorze (14) jours, des sommes correspondantes au(x) prix du(des) Produit(s) acquis par lui.

8. Informations Nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clientèle :

PIER AUGE SA - Service clientèle - BP 257 - 36005 Châteauroux Cedex

9. Force Majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, PIER AUGE SA pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.


10. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


11. Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par PIER AUGE SA que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.


12. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.


13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre PIER AUGE SA et l'Acheteur sont soumises à la loi française.

Compétence expresse est attribuée aux juridictions de Châteauroux, lieu du siège social de PIER AUGE SA.


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PIER AUGÉ, 31 boulevard d'Anvaux , 36000 CHÂTEAUROUX, France - Tél: (33) 02 54 60 66 66.